Conditions Générales de Vente de l'Hôte
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Nous nous engageons à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Dispositions générales :
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.
Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour et hors prestations supplémentaires.
Annulation :
Par le client :
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou mail au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé au client.
Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant la date d'arrivée, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
d) Selon les dates, un minimum de 2 nuits est requis. En cas de modification entraînant un séjour d'une seule nuit, le contrat sera caduc et la réservation annulée. Si le client souhaite toutefois conserver sa réservation pour une seule nuit, un minimum de 2 nuits sera facturé.
Par le propriétaire :
Lorsqu'avant le début du séjour, le prestataire annule le séjour, il doit informer le client par écrit.
Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire. En cas de non présentation, l'acompte restera acquis au propriétaire.
Règlement du solde :
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire.
En cas de règlement par virement, celui-ci devra être réalisé au minimum 3 jours ouvrés avant l'arrivée.
Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite à la communauté de communes.
Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et à ne pas fumer à l'intérieur de la maison.
Les personnes ne séjournant pas sur place ne sont pas autorisées dans l'enceinte de la propriété.
Capacité :
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à celui indiqué sur le contrat. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Animaux :
Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité des hôtes, aucun animal autre que ceux des propriétaires n’est autorisé dans la maison d’hôtes. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Médiation de la consommation :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation. « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous avons mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiation Consommation Développement/ Med Conso Dev. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à Médiation Consommation Développement/ Med Conso Dev.Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3, rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Etienne »
TVA :
Non applicable, article 293B du CGI.
Conditions Générales de Vente
Stéphanie Ambert EI
Version du 11/06/2026
Article 1 — Préambule
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes.
Article 2 — Modalités de réservation et de paiement
La réservation du logement est confirmée par le retour au Loueur du présent contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé", accompagné du versement initial selon la modalité de paiement retenue.
Le versement initial peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Loueur, par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué au contrat. Il doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué au contrat. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.
Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement choisie (cf. section "Conditions d'annulation").
Article 3 — Dépôts de garantie (Cautions)
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur un dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui. Toutefois, si le montant de la caution s’avérait insuffisant, il sera demandé au Locataire de la parfaire. Le dépôt de garantie ne peut pas excéder le montant du séjour.
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire versera au Loueur une "caution ménage" destinée à couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage, si le ménage n'a pas été fait par le locataire. La caution ménage sera restituée au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Article 4 — Services
Le petit déjeuner est compris dans le prix de la chambre. Il est servi entre 8h30 et 10h00 dans la salle prévue à cet effet ou en extérieur si le temps le permet. (possibilité d'être servi plus tôt sur demande et selon possibilité).
Wifi, piscine, parking, draps et linge de maison, ménage
Les draps sont fournis et les lits sont faits à votre arrivée.
Le linge de toilette, draps de bain, serviettes sont fournis ainsi que le serviettes de piscine.
Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance
En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement et le montant total sera dû.
Article 6 — Engagements des Parties
Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.
Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).
En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Article 7 — Règles d'usage du logement
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.
Le locataire s'engage à rendre les chambres en bon état.
La piscine est ouverte du 1er juin au 30 septembre et est réservée aux hôtes et aux propriétaires. Pas de personnes extérieures.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Article 9 — Divers
Pour nous contacter:
Chambres d'hôtes Au petit grain - Coutures - Arrière-pays bordelais - Entre-deux-Mers
Stéphanie AMBERT (EI)
- +33 6 71 31 11 80